{"id":10469,"date":"2022-10-07T09:33:00","date_gmt":"2022-10-07T07:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eco-performance.eu\/?p=10469"},"modified":"2022-10-13T11:06:50","modified_gmt":"2022-10-13T09:06:50","slug":"evaluation-environnementale-et-photovoltaique-que-dit-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eco-performance.eu\/?p=10469","title":{"rendered":"Evaluation environnementale et Photovolta\u00efque, que dit la r\u00e9glementation ?"},"content":{"rendered":"\n

Evaluation environnementale et Photovolta\u00efque, que dit la r\u00e9glementation ? \u00a0<\/h1>\n\n\n\n

\u00c7a y est le d\u00e9cret de Juillet<\/a> nous pr\u00e9cise que l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/strong> ne sera plus syst\u00e9matiquement obligatoire lors d\u2019un projet de panneaux photovolta\u00efques<\/strong> dans les alentours de Lyon. Eco-performance vous aide \u00e0 en comprendre plus sur cette r\u00e9glementation. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00e9valuation environnementale d\u2019installation de panneaux solaires ?<\/strong> <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation environnementale est n\u00e9cessaire pour certains projets photovolta\u00efques<\/strong>. Cela d\u00e9termine les besoins et les conceptions du projet de panneaux solaires, ainsi que la mani\u00e8re de le mettre en \u0153uvre. L’\u00e9valuation aide les cr\u00e9ateurs du projet et l’administration \u00e0 comprendre les enjeux entourant leur projet <\/strong>afin de le d\u00e9velopper davantage ou de prendre des d\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires concernant l\u2019impact sur l\u2019environnement.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la r\u00e9glementation ?<\/strong> <\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature joue un grand r\u00f4le dans l’\u00e9valuation environnementale<\/strong>. C\u2019est elle en premier lieu qui r\u00e9git l\u2019\u00e9valuation environnementale. La loi du 12 juillet 2010, quant \u00e0 elle, autorise les affaires par comparution<\/strong>, par principe de pr\u00e9vention et\/ou de pr\u00e9caution. La directive du 16 avril 2014 pr\u00e9cisant l’\u00e9valuation des impacts environnementaux<\/strong> a ensuite \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. Enfin, L’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une loi le 3 ao\u00fbt 2016 appelant \u00e0 l’avis du public sur les questions environnementales. C’est ce qu’on appelle l’ordonnance. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9valuations environnementales des projets d\u00e9crivent comment certains facteurs interagissent les uns avec les autres.<\/strong> Ils tiennent compte de la sant\u00e9 de la population et de l’environnement, ainsi que des biens mat\u00e9riels, de la culture et des reliefs des diff\u00e9rents territoires. Chacun de ces facteurs est \u00e9valu\u00e9 pour d\u00e9terminer si un projet doit \u00eatre autoris\u00e9 ou non.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Certaines \u00e9tudes environnementales sont n\u00e9cessaires lorsqu’on parle de projets photovolta\u00efques. En effet, ces derni\u00e8res sont obligatoires lorsque les panneaux solaires<\/a> ou les cellules solaires sont de grande puissance ou pos\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle. Les petits panneaux solaires ou les cellules des abris de jardin ou des abris de parking n’ont pas besoin de ces \u00e9tudes.  <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019\u00e9valuation environnementale ?<\/strong> <\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation environnementale doit consid\u00e9rer l’environnement dans son ensemble<\/strong> (ressources, biodiversit\u00e9, risques naturels ou technologiques, \u00e9nergie, patrimoine, am\u00e9nagement et gestion du territoire …) et permettre la transparence des choix. <\/p>\n\n\n\n

Avant le d\u00e9veloppement du projet : cadrage pr\u00e9liminaire<\/strong> (\u00e9tape facultative) <\/p>\n\n\n\n

1 – Compte tenu des objectifs d’une \u00e9valuation environnementale, les \u00e9tudes d’impact doivent en amont, lors de la pr\u00e9paration du projet \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour que les superviseurs d’ouvrage consid\u00e8rent l’impact de ses projets sans attendre l’avis des autorit\u00e9s environnemental<\/strong>. Les demandeurs peuvent demander au service de la protection de l’environnement d’encadrer le projet. <\/p>\n\n\n\n

2- L’int\u00e9grit\u00e9 des documents soumis est v\u00e9rifi\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong>. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 cette v\u00e9rification, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente envoie le document complet aux autorit\u00e9s environnementales (article R. 122-13 du r\u00e8glement sur l’environnement). Les autorit\u00e9s environnementales accusent r\u00e9ception des documents par courrier sp\u00e9cifique. Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse de l’autorit\u00e9 environnementale (2 ou 3 mois) court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9avis est r\u00e9put\u00e9 et l’accord est b\u00e9n\u00e9fique. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’avis de l’autorit\u00e9 environnementale porte \u00e0 la fois sur la qualit\u00e9 de l’\u00e9tude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement<\/strong> dans le projet. Il comprend : <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Analyse de projet, <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Analyse de l’exhaustivit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de l’impact des \u00e9tudes d’impact la pertinence des informations qu’il contient, <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Analyser les consid\u00e9rations environnementales du projet, notamment la pertinence et l’ad\u00e9quation des mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire voire compenser les impacts. <\/p>\n\n\n\n

Que dit le d\u00e9cret concernant le solaire ?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Barbara Pompili a sugg\u00e9r\u00e9 de mettre en \u0153uvre sa modification de la consultation de novembre 2021 au d\u00e9cret 2022-970 dans un communiqu\u00e9 du 1er juillet 2022 au JO<\/strong>. Le fait que la mise en \u0153uvre de ce projet de d\u00e9cret soit \u00e9voqu\u00e9e dans le n\u00b02022-970 du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires du 1er juillet 2022 justifie la mise en place d’un seuil d’exon\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>. Le communiqu\u00e9 indique \u00e9galement que m\u00eame si certaines structures peuvent avoir de faibles impacts environnementaux, elles doivent toujours \u00eatre prises en compte lors de l’analyse des impacts environnementaux de la construction. <\/p>\n\n\n\n

Cette mesure d’acc\u00e9l\u00e9ration, coupl\u00e9e \u00e0 l’ouverture des guichets pour toutes les installations PV jusqu’\u00e0 500 kWc, concernera principalement les entreprises industrielles\/tertiaires et m\u00eame les grandes surfaces <\/strong>(grandes et moyennes surfaces). Ils seront en effet ravis de constater que la d\u00e9rogation recherche environnementale est \u00e9galement synonyme de gain de temps dans la r\u00e9alisation des projets solaires<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Mais l’impact environnemental ne peut \u00eatre ignor\u00e9 : l’empreinte de ces ouvrages est fortement r\u00e9duite en quelques ann\u00e9es, alors que dans le m\u00eame temps, du fait du d\u00e9veloppement rapide de la puissance des panneaux photovolta\u00efques, un rendement plus favorable peut \u00eatre assur\u00e9. Moins de surface, plus de production tout en ma\u00eetrisant l’impact environnemental. Une bonne nouvelle pour les investisseurs pour pr\u00e9server le territoire. <\/p>\n\n\n\n

Voici un tableau r\u00e9capitulatif du nouveau d\u00e9cret  <\/p>\n\n\n\n

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